Lorsque le travailleur salarié présente une maladie professionnelle et qu’il est mis en arrêt de travail, il a la possibilité de bénéficier d’une indemnisation sous forme d’indemnités journalières (IJ) ou de rente versée pour le dédommager. Ceci va dépendre toutefois de l’intervention de plusieurs acteurs tels que l’employeur, l’employé, le médecin, la caisse d’assurance-maladie.

Qu’est-ce qu’une maladie professionnelle ?

On parle de maladie professionnelle (MP) lorsqu’il y a présence d’une affection liée à l’exposition relativement longue du travailleur à un risque physique, chimique ou biologique, lors de l’exercice de sa profession. Elle peut être aussi la conséquence des conditions de travail du salarié. Il existe des tableaux, pour les maladies professionnelles, qui recensent l’ensemble des pathologies liées au travail et les conditions dans lesquelles elles sont contractées. En cas de maladie professionnelle, il convient donc de suivre les procédures mises en place.

Identification de la maladie professionnelle

Le travailleur salarié désirant faire reconnaître sa maladie en maladie professionnelle doit remettre un certificat médical mentionnant la maladie à son employeur. Ce dernier va ensuite vérifier la présence de la maladie mentionnée dans un tableau et si les conditions sont conformes pour que cette maladie soit reconnue comme une maladie professionnelle.

Déclaration de la maladie professionnelle

Il revient au salarié de faire la déclaration de sa maladie professionnelle et ceci dans les délais réglementaires.

Quand faut-il déclarer une maladie professionnelle ?

La déclaration concernant la maladie professionnelle doit être faite au plus dans les 15 jours qui suivent votre arrêt de travail à votre caisse d’assurance-maladie ou dans un délai de 2 ans, à compter de la date à laquelle la caisse a été informée du rapport éventuel entre la maladie et l’activité professionnelle exercée.

Comment déclarer une maladie professionnelle ?

Le salarié doit présenter à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) les documents suivants :

  • Les 4 premiers volets (parfaitement remplis) de cette déclaration. Il garde le volet 5 du formulaire.
  • Les 2 premiers volets du certificat médical initial établi par votre médecin précisent la maladie et la date de sa 1re constatation médicale. Il conserve le 3e volet du certificat médical et transmet le volet 4 à son employeur.

La CPAM se charge ensuite de transmettre une copie de la déclaration à l’employeur et se prononce sur le caractère professionnel ou non de la maladie. Elle doit répondre à l’assuré dans un délai de 3 mois, renouvelable en cas d’enquêtes complémentaires. Vous pouvez voir en ligne des informations plus détaillées de la procédure de déclaration et de reconnaissance.

Établissement de l’attestation de salaire

En cas d’arrêt de travail, l’employeur doit remplir une attestation de salaire et l’adresser à la CPAM afin que celle-ci puisse calculer et verser les éventuelles indemnités journalières. Si le malade travaille pour plusieurs employeurs à la fois, chacun d’eux est tenu de fournir la présente attestation.

Information du CSSCT

L’employeur a l’obligation d’informer la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) de la survenue de la maladie professionnelle. Celle-ci devra ouvrir une enquête en cas de maladies professionnelles répétitives ou graves.